La digitalisation du notariat Français : L’acte authentique électronique

La digitalisation du notariat Français : L’acte authentique électronique

François-Xavier BARY, Directeur Général Adjoint de l’ADSN (Activités et Développement au Service du Notariat)

  • Catégorie: Podcasts
  • Droit de l'informatique: Droit de l'informatique
  • DOI: 10.38023/e208bad2-843f-465b-8a10-bd4d406dfbfb
  • Proposition de citation: La digitalisation du notariat Français : L’acte authentique électronique, in : Podcasts@Weblaw Schweizer Notariatskongress 2020
Depuis les années 2000, le notariat Français s’est doté de l’infrastructure et des outils qui lui ont permis de réussir sa digitalisation. L’Acte Authentique électronique est devenu la norme, et 90% des actes sont signés sous cette forme. Le Minutier Central des Notaires de France, qui est l’archive de ces actes pour 75 ans n’est pas qu’un outil technique, c’est surtout un système technologique et organisationnel, amené à évoluer afin de garantir durablement la lisibilité et l’exploitabilité des actes tout en en maintenant l’authenticité. Ainsi sont pris en compte des progrès technologiques tels la BlockChain aussi bien que des évolutions sociétales, en prévoyant la présence virtuelle du client auprès de son notaire par exemple.